Politique de confidentialité

Rappels, la mémoire du théâtre au Québec

Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles

La présente charte de confidentialité est conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles par le droit québécois et canadien comprises notamment au sein de la Loi 25.

  1. Objet

La présente charte concerne les données collectées directement ou indirectement par Rappels dans le cadre de ses activités.

Cette charte a pour but de permettre à tout utilisateur ou partenaire de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données collectées à son sujet.

  1. Principe général

Rappels ne recueille aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous décidez, à votre entière discrétion, de les fournir volontairement.

  1. Définitions

Renseignements personnels : un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Renseignements non personnels : toute autre donnée qui ne correspond pas à la définition de renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels : personne désignée à ce titre pour se conformer à la loi québécoise en matière de renseignements personnels.

  1. Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par Rappels sont :

         4.1 Des données personnelles que vous nous envoyez de manière explicite par la dans le cadre d’une entente que vous avez décidé d’établir avec Rappels, incluant des éléments destinés à vous identifier. Dans ce cas de figure, il sera clairement indiqué dans l’entente les modalités de protection et de conservation de ces dernières ;

        4.2 Des données qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie lors de la consultation de notre site Web ou de vos interactions numériques avec Rappels (ex. système de gestion du site Web, système d’envoi de courriels). La politique de gestion de ces données est décrite aux paragraphes 8 et 9 des présentes ;

Ces deux types de données ne sont en aucun cas liées.

  1. Personne responsable des données personnelles

La personne responsable des données personnelles au sein de Rappels est M. Pierre MacDuff, président-directeur général. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez le contacter à l’adresse info@rappels.ca

  1. Utilisation des renseignements personnels par Rappels

Les renseignements personnels recueillis par Rappels ne sont divulgués à personne, autre que ses employés, ses représentants ou les personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été explicitement recueillis, et uniquement dans la mesure où ces derniers en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement de l’objectif énoncé.

Rappels s’engage à ce que toutes les personnes qui ont accès à ces informations soient liées par des ententes de confidentialité et respectent les principes de la présente politique.

  1. Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à Rappels et demander qu’ils soient mis à jour, modifiés ou supprimés en transmettant un courriel à info@rappels.ca

Dans ce cas, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié. Nous traiterons les demandes d’accès ou de modification conformément à la Loi applicable. Rappel dispose d’une très petite équipe. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai d’un mois, en tenant compte de la nature de votre demande.

  1. Mesures de protection des renseignements personnels

Rappels applique des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels.

Lorsque Rappels le juge nécessaire ou approprié, elle a recours à des outils ou des programmes de cryptage et d’authentification, ou toute autre méthode afin de protéger certains renseignements personnels provenant ou obtenus par l’entremise du Web que Rappels conserve ou entend conserver sur ses serveurs, systèmes de gestion informatique ou bases de données.

  1. Renseignements échangés et recueillis automatiquement sur le Web

Vous êtes libre d’accéder à ce site Web et de l’utiliser sans que des renseignements personnels soient recueillis et sans divulguer votre identité.

Lors de la consultation de tout site Web, un échange de renseignements de base s’effectue toutefois automatiquement entre ce site Web et l’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Cet échange permet au gestionnaire du site Web d’obtenir une série de renseignements :

  • Le nom du domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au site Web et votre adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro unique assigné à votre ordinateur ou tout autre appareil quand il est relié à Internet. Il permet d’acheminer sans erreurs les documents à leur destinataire.) ;

  • Le type de navigateur et de système d’exploitation que vous employez pour accéder au site Web ;

  • La date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web et les pages que vous avez visitées ;

  • Si vous avez atteint le site Web à partir d’un autre site, le nom et l’adresse (URL) de ce site Web ainsi que les mots-clés (le cas échéant) que vous avez entrés dans un moteur de recherche et qui vous ont mené au site ;

  • Toute autre information sur votre parcours de navigation.

Ces renseignements sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web.

  1. Renseignements supplémentaires recueillis sur le Web via les fichiers témoins

Les renseignements suivants peuvent être communiqués à Rappels via ses outils de gestion web :

  • Les pages Web visitées ;

  • Le temps passé sur chaque page ;

  • L’information envoyée ou reçue ;

  • Le nom des fichiers téléchargés vers l’amont ou vers l’aval.

Ces renseignements sont utilisés par Rappels pour vérifier la performance de son site Web, pour des fins d’administration de systèmes et de sécurité et pour rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser.

  1. Envoi non sollicité de renseignements personnels

Rappels ne souhaite pas recevoir de renseignements personnels ou de nature confidentielle par le biais de son site Web ou par courrier électronique en dehors du cadre spécifiquement prévu à cet effet, c’est-à-dire par le biais d’une entente de gré à gré sur demande expresse de sa part.

Tous les renseignements ou autres documents que vous pourriez lui envoyer en dehors d’un tel cadre spécifique seront considérés comme non confidentiels.

  1. Échange de courriels avec Rappels

Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électroniques que vous envoyez à Rappels ne sont pas nécessairement sous son contrôle et qu’ils ne sont pas nécessairement protégés avant d’arriver à destination sur ses serveurs. La confidentialité des renseignements ainsi transmis ne peut en être assurée avant d’être effectivement reçue sur les serveurs de Rappels.

Dans le cas ou Rappels vous demande spécifiquement de lui transmettre des informations de nature personnelle ou confidentielle, les informations une fois reçues seront gérées et stockées de manière sécuritaire.

  1. Limitation de responsabilité

Rappels s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau adéquat de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels.

Dans le cas où se produirait une cyberattaque ou un incident qui présente un risque élevé pour vos droits, cette violation vous serait notifiée dès que possible et Rappels prendrait les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels via Internet.

Vous acceptez ainsi que Rappels ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergés sur nos systèmes ou ceux d’un tiers.

Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Rappels. En conséquence, vous acceptez de dégager Rappels et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos renseignements personnels.

  1. Lois applicables

Le présent acte, son interprétation, son exécution, son application, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois applicables qui sont en vigueur au Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

  1. Divulgations prévues par la loi

Vous acceptez et reconnaissez que Rappels est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux.

  1. Modifications de cette Politique

Rappels se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur nos sites Web et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage.